CGVMSL Approvisionnements
- Contrats :
Contrat de construction- "A-2" Devis (Généralités)
- "A-3" Devis (Ouvrages en Béton Armé)
- "B" Modalités de Paiement
- "C" Conditions Générales
- "F" Conditions de Garantie du Contrat
- "I-2" Avis de Conformité aux Conditions d'Assurance
- "I" Conditions d"Assurance
- "P 2" Avis de Conformité aux Conditions d'Assurance
- "P" Conditions d'Assurance - Consultation et Services Professionels
- Déclarations destinées aux Entrepreneurs relative à :
- la première demande d'acompte
- une demande d'acompte autre que la première
- un certificat provisoire d'achèvement
- un certificat définitif d'achèvement
- un désistement de toutes réclamations découlant d'un contrat
- Demande d'expression d'intérêt par les entrepreneurs pour des projets de génie civil dans la Région Niagara (document en anglais)
- Exigences de sécurité à l'intention de l'Entrepreneur
- Formulaire de qualification de l'entrepreneur (Fichier compressé Word)
- Conditions pour les achats
- Location
- Modalités et conditions pour demandes de prix
- Modalités et conditions pour commandes de construction
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