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Tarif des droits de quai et d’entreposage de la Voie maritime du Saint-Laurent

Le Tarif des droits à payer sur les marchandises ou cargaisons débarquées, expédiées, transbordées ou emmagasinées, connu sous le Tarif des droits de quai et d’entreposage de la Voie maritime du Saint-Laurent a été révisé pour la saison de navigation 2011.

Il n’y a pas de hausse annuelle générale dans le tarif révisé.  Toutefois, de manière à mieux aligner l’utilisation des structures et des installations de la Voie maritime avec l’industrie et les pratiques du milieu, la règle de 48 heures sans frais est retirée pour les navires impliqués dans des activités commerciales (chargement/déchargement de cargaison) et est réduite à 24 heures dans les autres situations.

Le Tarif de 2011 a été déposé à l’Office des Transports du Canada le 23 décembre 2010.  Pour des raisons administratives, il ne prendra effet qu’au 1er mai 2011.

Le tarif révisé est disponible sur notre site internet au /seaway_handbook/seaway-handbook-fr/droits_de_quai.pdf

Veuillez également noter que la Corporation a modifié la définition de marchandise conteneurisée dans son Tarif des Péages et son Tarif des droits de quai et d’entreposage afin de mieux refléter la variété actuelle de types et dimensions de conteneurs.  La nouvelle définition est maintenant incluse dans les tarifs sur notre site internet.


le 15 avril 2011