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2005

Modifications proposées au Pratiques et procédures
(Manuel de la Voie maritime)

En accord avec la Saint Lawrence Seaway Development Corporation (SLSDC) des États-Unis, la Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent propose de modifier les Pratiques et procédures communes (« réglementation » de la SLSDC). Chaque article visé par une modification proposée est surligné en rouge dans la table des matières. Le texte intégral des Pratiques et procédures modifiées est accessible pour examen (cliquer sur le lien ci-dessous).

Tout commentaire à l’égard des modifications proposées devrait être transmis à M. Guy Yelle, directeur des Services maritimes et opérationnels, au plus tard le 7 mars 2005.

Téléc. : (613) 932-5204

Pratiques et procédures modifiées

le 7 février 2005