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2003

Intention d'appliquer des exigences minimales en matière d'équipage et d'ancre de croupiat pour tous les navires - y compris les ensembles remorqueur-chaland intégrés ou articulés et les ensembles pousseur-chaland - dans les eaux de la Voie maritime
(entrée en vigueur le 1er août 2003)

Généralités

AVIS EST DONNÉ, en application de l'article 57 de la Loi maritime du Canada, qu'à partir du 1er août 2003, la Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent appliquera des exigences minimales en matière d'équipage et d'ancre de croupiat pour tous les navires, y compris les ensembles remorqueur-chaland intégrés ou articulés et les ensembles pousseur-chaland.

Article 35 - Navigation en marche

En vertu de l'article 35 des Pratiques et procédures de la Voie maritime, les exigences supplémentaires suivantes entreront en vigueur le 1er août 2003 :

c) affecter en tout temps à la timonerie du navire soit le capitaine ou un officier de quart breveté et un autre membre d'équipage qualifié;

d) disposer de membres d'équipage frais et dispos en nombre suffisant pour les opérations d'amarrage et autres fonctions essentielles.

Article 15 - Ancres de croupiat

En vertu de l'article 15 des Pratiques et procédures de la Voie maritime, les exigences supplémentaires suivantes entreront en vigueur le 1er août 2003 :

Chaque ensemble remorqueur-chaland intégré ou articulé et chaque ensemble pousseur-chaland faisant plus de 110 m de longueur hors tout et dont la construction date d'après le 1er janvier 2003 sera doté d'une ancre de croupiat.

Veuillez transmettre vos observations au directeur des Services maritimes et opérationnels de la Voie maritime dans les 30 jours civils suivant la date du présent avis.

Télécopieur : (613) 932-5204

le 27 juin 2003