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2002

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AVIS : MODIFICATIONS PROPOSÉES AUX PRATIQUES ET PROCÉDURES (À PARTIR DU 26 MARS 2002)

ÉCHANGE DU LEST D'EAU

En accord avec la SLSDC, la CGVMSL propose de modifier les Pratiques et procédures communes (réglementation de la SLSDC) pour imposer l'observation des codes de l'industrie maritime des Grands Lacs applicables aux pratiques de gestion du lest d'eau comme condition pour autoriser le passage d'un navire commercial dans le réseau de la Voie maritime. Cette mesure s'inscrit dans la volonté de continuer à contrôler l'introduction d'envahisseurs aquatiques dans le réseau Grands Lacs-Voie maritime.

Le changement proposé apparaît en italique ci-dessous.

Lest et assiette


30(1) Tout navire :

  1. doit être lesté convenablement;
  2. doit avoir une assiette convenable;
  3. peut voir son transit refusé ou retardé si, de l'avis d'un fonctionnaire, il n'est pas lesté convenablement ou ne présente pas une assiette convenable.

(2) À partir de la saison de navigation 2002, pour obtenir l'autorisation de transiter sur la Voie maritime :

  1. tout navire entrant dans la Voie maritime après avoir navigué au-delà de la zone économique exclusive doit accepter d'observer, en naviguant où que ce soit sur les Grands Lacs ou la Voie maritime, le code de pratiques exemplaires pour la gestion du lest d'eau, daté du 28 septembre 2000, de la Fédération maritime du Canada;
  2. tout autre navire entrant dans la Voie maritime qui navigue exclusivement sur les Grands Lacs et la Voie maritime doit accepter d'observer, en naviguant où que ce soit sur les Grands Lacs ou la Voie maritime, le guide des pratiques de gestion volontaires visant à réduire le transfert des envahisseurs aquatiques dans les Grands Lacs par l'industrie maritime intérieure des États-Unis et du Canada, daté du 26 janvier 2001, de la Lake Carriers' Association et de l'Association des armateurs canadiens.