Nouvelles et information

AVIS DE LA VOIE MARITIME No 13 - 2004

FERMETURE DE LA SAISON DE NAVIGATION 2004

Nous rappelons aux navigateurs qu'il existe toujours une possibilité que des conditions climatiques sévères se produisent durant la période de fermeture. S'ils se manifestent, il y a une possibilité que les dates énoncées ci-bas pour la section de Montréal au lac Ontario ou pour le canal Welland ne puissent être respectées.

Dates de fermeture

Section de Montréal au lac Ontario

  • La date limite pour la saison de navigation 2004 est le 20 décembre à 23h59.
  • Les corporations de la voie maritime ont décidé de supprimer les primes applicables les 21, 22, 23 et 24 décembre.
  • Tout transit de la section de Montréal au lac Ontario après 23h59 le 24 décembre, s'il est accepté, devra obtenir l'autorisation écrite au préalable. Des arrangements doivent être fait à notre bureau de Saint-Lambert.
  • Selon la demande et les conditions opérationnelles les navires pourront transiter l'écluse de Saint-Lambert jusqu'au 29 décembre à 23h59.

Canal Welland

  • La fermeture du canal Welland est prévue pour 23h59 le 26 décembre.
  • Tout transit du Canal Welland après 23h59 le 26 décembre, s'il est accepté, devra obtenir l'autorisation écrite au préalable. Des arrangements doivent être fait à notre bureau de St. Catharines.
  • Selon la demande et les conditions opérationnelles, les navires les navires pourront transiter le canal Welland jusqu'au 29 décembre à 23h59.

Écluses et canal de Sault Ste-Marie (États-Unis)

La date officielle de fermeture des écluses américaines de Sault Ste-Marie est le 15 janvier 2005 à 24 heures.

Ports situés en aval de la Voie maritime

Les armateurs sont priés de noter que plusieurs des ports du Saint-Laurent, en aval de Saint-Lambert, restent ouverts pendant tout l'hiver.

Veuillez noter que les Pratiques et procédures sur la voie maritime (Manuel de la voie maritime), Partie X, sections 96 et 97 décrivent les procédures de fermeture de la navigation.

Procédures de fermeture détaillées

Pour la saison de navigation 2004, les entités de la Voie maritime ont convenu d'appliquer les procédures de fermeture décrites ci-dessous. Les définitions suivantes sont utilisées dans les descriptions :

    1. la période de fermeture : la période débutant le 1er décembre et se poursuivant jusqu'à ce que le dernier navire ait terminé son transit.

      Durant la période de fermeture, les modalités suivantes seront en vigueur :
  1. Rapports de destination

    a. À partir de 00h01 le 1er décembre et pour toute la période de fermeture, chaque navire remontant entrant dans la Voie maritime au point d'appel 2 ou quittant un port, bassin, quai ou mouillage dans la section Montréal-lac Ontario doit déclarer la destination ultime de son trajet.

    b. À partir de 00h01 le 17 décembre et pour toute la période de fermeture, chaque navire descendant entrant dans le secteur de contrôle 4 au milieu du lac Ontario doit déclarer la destination ultime de son trajet sur le fleuve Saint-Laurent, ainsi que toutes les destinations intermédiaires.

    En ce qui concerne a) et b), chaque navire doit informer le centre de contrôle du trafic le plus rapproché de tout changement dans les destinations en cause.
  2. Navires remontants ayant des destinations en amont de Port Colborne

    a. Un navire remontant qui arrive dans le réseau de la Voie maritime au point d'appel 2 après 24h00 le 9 décembre et navigue en amont de Port Colborne sera désigné comme « navire hivernant ».

    b. Un navire hivernant souhaitant redescendre la section Montréal-lac Ontario se verra accorder la permission de le faire uniquement si, de l'avis du gestionnaire et de la Corporation, ce transit peut être accompli en toute sécurité et sans gêner ni retarder le transit d'aucun autre navire qui n'est pas désigné comme navire hivernant, ni d'aucune autre façon perturber le réseau.

    c. Un navire hivernant souhaitant redescendre par la section Montréal-lac Ontario doit signifier au gestionnaire ou à la Corporation son intention de le faire, au moins 48 heures avant d'arriver au point d'appel 16 (Port Colborne).

    d. Si un navire hivernant reçoit la permission de redescendre la section Montréal-lac Ontario, il devra respecter les conditions suivantes :
    1. à la demande du gestionnaire ou de la Corporation, un navire hivernant cédera sa position dans l'ordre de descente à Port Colborne (point d'appel 16) et dans le secteur de Cap Vincent au mouillage de Prescott, en faveur de navires qui ne sont pas désignés comme navires-hivernants ;
    2. l'application de l'alinéa (i) ci-dessus n'exempte pas un navire hivernant de l'obligation de payer la surprime de passage applicable après la date limite et qui est prévue dans le Tarif des péages de la Voie maritime du Saint-Laurent.

e. Un navire hivernant sera tenu d'accepter qu'un transit descendant n'est pas garanti et que ni le gestionnaire ni la Corporation ne s'engagent d'aucune façon à assurer le passage descendant d'un navire dans la section Montréal-lac Ontario.

  1. Permis de transiter la section Montréal-lac Ontario sans une entente spéciale

    a. Les navires remontants qui répondent à toutes les exigences seront acceptés au point d'appel de Cap St-Michel pour le transit de la section Montréal-lac Ontario jusqu'à 23h 59 le 24 décembre.

    b. Les navires descendants qui répondent à toutes les exigences seront acceptés au point d'appel de Cap Vincent pour le transit de la section Montréal-lac Ontario jusqu'à 23h59 le 24 décembre.

    c. Les navires ayant observé ces procédures d'appel avant la date limite seront autorisés à transiter dans le système si les conditions de navigation le permettent. On entend par « conditions de navigation » toutes les conditions qui touchent ou peuvent toucher les activités dans la section Montréal-lac Ontario de la Voie maritime ou l'entretien de cette section, ainsi que le déterminent les entités de la Voie maritime.
  2. Permis de transiter la section Montréal-lac Ontario sous une entente spéciale

    Sous l'entente spéciale, les navires auront la permission de transiter que si, de l'avis des deux entités de la Voie maritime, les conditions de navigation le permettent. Ceci s'applique :

    a. À tous les navires qui se rapportent aux points d'appel de Cap St-Michel et de Cap Vincent après 23h59 le 24 décembre, et,

    b. Aux navires qui se rapportent depuis un port, un bassin ou un quai dans la section Cap St-Michel - Cap Vincent de la Voie maritime après 23h59 le 24 décembre.
  3. Restrictions applicables au transit (tirant d'eau et rapport puissance-longueur)

    La présence de glace peut poser des problèmes particuliers dans le segment Saint-Lambert- Iroquois. Pour réduire les longs délais causés par la navigation dans les glaces, les restrictions suivantes sont d'application durant la période de fermeture.

    a. Après 00h01 le 7 décembre, le transit des navires des catégories suivantes ne sera pas autorisé entre les écluses Saint-Lambert et Iroquois :

    Remontant
    i. les navires dont le rapport puissance-longueur est inférieur à 20:1 (KW/mètre);
    ii. les navires ayant un tirant d'eau avant inférieur à 40 dm;

    Descendant
    i) les navires dont le rapport puissance-longueur est inférieur à 15:1 (KW/mètre);
    ii) les navires ayant un tirant d'eau avant inférieur à 20 dm.

    b. Après 00h01 le 12 décembre, le transit des navires des catégories suivantes ne sera pas autorisé entre les écluses Saint-Lambert et Iroquois :

    Remontant
    i) les navires dont le rapport puissance-longueur est inférieur à 24:1 (KW/mètre);
    ii) les navires ayant un tirant d'eau avant inférieur à 50 dm;

    Descendant
    i) les navires dont le rapport puissance-longueur est inférieur à 15:1 (KW/mètre);
    ii) les navires ayant un tirant d'eau avant inférieur à 25 dm.

    c. Dans tous les cas, le tirant d'eau doit être suffisant pour assurer la submersion complète de l'hélice.

    d. Les restrictions relatives au tirant d'eau mentionnées aux alinéas a) et b) ne s'appliquent pas aux remorqueurs.

    e. Sous réserve d'approbation, les exploitants de navires peuvent recourir à un remorqueur d'au moins 3000 CV pour augmenter la puissance d'un navire ne satisfaisant pas aux exigences précisées ci-dessus. Pour calculer le rapport puissance-longueur du navire, 50 p. 100 de la puissance du remorqueur peut être ajouté à la puissance du navire.

    f. Les données du Lloyd's Register serviront pour déterminer le rapport puissance-longueur des navires.

    g. On rappelle aux exploitants de navires que ces restrictions ne garantissent pas le passage et que les entités de la Voie maritime peuvent les augmenter ou les réduire selon l'état des glaces et les autres conditions. Tout changement sera annoncé aussitôt que possible, mais en aucun cas sans un préavis de 24 heures.

Le 17 novembre 2004