Tarif des péages
Conformément au plan d’entreprise de la Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent (CGVMSL), un nouveau Tarif des péages de la Voie maritime du Saint-Laurent est introduit en 2008. Le trait saillant de la structure est un gel de trois ans des péages.
Dans la nouvelle structure de péages 2008, les frais d’éclusage sont restructurés pour bénéficier tous les navires. Un frais unique par TJBE pour tous les transits bénéficiera les navires de taille petite et moyenne. Un frais maximum par navire bénéficiera les navires de grandes tailles.
La Corporation introduit un nouveau Programme Incitatif de Nouvelles Affaires à l’intention des transporteurs, selon lequel un rabais de 20% sera alloué sur le péage sur les cargaisons pour 3 saisons pour toutes combinaisons de produit/origine/destination approuvées par la Corporation comme étant un nouvelle affaires. Exceptionnellement, la Corporation a déjà approuvé tous les mouvements de cargaisons conteneurisées sous l’incitatif de nouvelles cargaisons pour les saisons 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012.
La Corporation introduit également un Programme incitatif de Rabais de Volume. Ce programme, à l’intention des expéditeurs/destinataires, offre un rabais de 10% sur le péage sur les cargaisons pour la hausse additionnelle de volume au-delà du volume maximum expédiée par l’expéditeur/destinataire au cours des 5 derniers années.
La définition de cargaison domestique a été modifiée pour inclure tous les mouvements au sein du système. Dès maintenant, en plus des mouvements entre deux points au Canada et deux point aux États-Unis, tous les mouvements de marchandises entre des points au Canada ou aux États-Unis à l’intérieur du système des Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent seront définis somme cargaison domestique et bénéficieront également des péages pour les cargaisons en vrac.
INCITATIFS AUX NOUVELLES MARCHANDISES - PROCESSUS DE DEMANDE
Pour plus d’information, SVP vous référer au Tarif des droits de la Voie maritime du Saint-Laurent ou faite parvenir votre demande à l’adresse de courriel suivante : .
Droits 2008/2009/2010 de la Voie maritime
(Péages pour les cargaisons et les navires en dollars canadiens par tonne métrique)
| Péages sur les cargaisons | MLO | Welland |
| Cargaisons en vrac | 1,0012 $ | 0,6834 $ |
| Céréales | 0,6151 $ | 0,6834 $ |
| Charbon | 0,6151 $ | 0,6834 $ |
| Cargaisons générales | 2,4124 $ | 1,0936 $ |
| Brames d'acier | 2,1833 $ | 0,7829$ |
| Cargaisons en conteneurs | 1,0012 $ | 0,6834 $ |
| Aide gouvernementale | 0 $ | 0 $ |
| Frais par TJBE | MLO | Welland |
| Navires chargés ou sur lest | 0,0966 $ | 0,1546 $ |
| Charge minimale | MLO | Welland |
| Charge minimum par navire par écluse transitée pour le transit complet ou partiel de la Voie maritime | 25,00 $ | 25,00 $ |
| Frais d'éclusage (par TJBE) | MLO | Welland |
| Navires chargés ou sur lest | S/O | 0,2575 $ |
Maximum par navire |
S/O | 3 600,00 $ |
| Sous l’initiative de nouvelles cargaisons, pour les cargaisons acceptées comme nouvelles affaires, un pourcentage de rabais sur les frais de cargaisons applicables pour la période approuvée | 20% | 20% |
| Sous l’initiative de Rabais de volume, un pourcentage de rabais rétroactif sur les frais de cargaisons sur le volume additionnel calculé sur le volume maximum pré approuvé | 10% | 10% |
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