Navigation commerciale

Règlement sur la sûreté du transport maritime du Canada — Conformité de la CGVMSL

La Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent est heureuse d'annoncer qu'elle a reçu l'attestation de conformité ISPS pour ses 13 écluses.

Nous pouvons être fiers de cette reconnaissance, mais elle signifiera certains changements. Notre programme de sécurité du site impose des restrictions qui entraînera une modification de nos habitudes.

À partir du 1er juillet, 2004, les écluses de la CGVMSL seront considérées comme des zones contrôlées, à l'intérieur desquelles il y aura des zones réglementées. De nouvelles mesures de contrôle de l'accès entreront en vigueur le même jour. À toutes nos éccluses et dans certains bureaux régionaux, des mesures sont prévues pour observer et inspecter les visiteurs.

Au-delà des protocoles décrits ci-dessous, veuillez noter qu'une zone réglementée a été créée le long du navire chaque fois qu'une interface se produit. Dans une écluse de la Voie maritime, pour qu'il y ait interface, il doit y avoir une activité commerciale qui se déroule (p. ex., livraison d'approvisionnements, services aux navires, changement d'équipage). L'embarquement et le débarquement de pilotes ainsi que l'amarrage du navire à l'intérieur de l'écluse sont considérés comme des activités « transparentes » et donc pas comme une interface.

De plus, une déclaration de sûreté sera exigée dans certaines circonstances.

A. DÉCLARATION DE SÛRETÉ

Des déclarations de sûreté seront normalement initiées dans les cas suivants et selon les modalités suivantes.

  • Pour les navires océaniques : la CGVMSL attendra un avis de Transports Canada en fonction du préavis de 96 heures de l'arrivée ou d'un changement du niveau MARSEC.
  • Pour les bateaux de navigation intérieure : une déclaration de sûreté ne sera normalement pas exigée.
  • Une déclaration de sûreté sera exigée lorsque l'interface concerne un navire transportant certaines marchandises dangereuses selon la liste de la réglementation américaine 33CFR160.204.
  • Une déclaration de sûreté sera exigée pour les navires qui ne sont pas tenus par leur pays d'immatriculation d'avoir un plan de sécurité.
  • Une déclaration de sûreté sera exigée lorsque l'interface concerne un navire de croisière.

Le formulaire de déclaration de sûreté sera utilisé.

Les déclarations de sûreté seront coordonnées par l'agent régional de la sécurité, le coordonnateur des services maritimes ou le superviseur de quart au moment où la demande est présentée et l'agent de la sécurité du navire.

B. PROCÉDURES DE CONTRÔLE DE L'ACCÈS

De nouvelles formalités de contrôle de l'accès ont été élaborées à l'égard des cas suivants pertinents à nos clients.

  1. Approvisionnement et services aux navires
  2. Embarquement ou débarquement
    1. Équipage océanique ou international
    2. Navires canadiens ou américains
    3. Familles
    4. Pilotes
  3. Accès des véhicules
  4. Navires de croisière
  5. Visiteur inattendu ou membre d'équipage voulant accéder au navire

Identification acceptable et laissez-passer

Les cartes d'identité doivent être infalsifiables et plastifiées, avec une photo. Les cartes d'identité doivent indiquer les détails pertinents aux détenteurs, c.-à -d. le nom, la description ou toute autre donnée pertinente, et elles doivent être émises par le Bureau des véhicules automobiles ou par tout autre bureau du gouvernement. Les pièces d'identité acceptables sont les suivantes :

(1) permis de conduire;
(2) carte d'identité avec photo émise par une agence gouvernementale;
(3) passeport;
(4) carte d'identité d'employé avec photo;
(5) carte d'identité syndicale avec photo;
(6) carte d'identité de marin.

Pour de plus amples renseignements sur ces modalités, veuillez communiquer avec Alvina Ghirardi ou Marc Patenaude.

Alvina Ghirardi (Tél. (905) 641-1932, poste 5464)
Marc Patenaude (Tél. (450) 672-4110, poste 2460)